Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : janvier 2024

Nova Consul s’engage dans l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 27 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Données Personnelles

Les termes « données » et « données personnelles », utilisés dans cette présente Politique de confidentialité, font référence aux données personnelles (nom, prénom, adresse, mail…) que Nova Consul est susceptible de collecter dans le cadre de ses services proposés.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter les sites de Nova Consul sans nous communiquer aucune donnée vous concernant. Néanmoins, en cas de refus il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services que vous avez demandés (inscription newsletter / formulaire de contact / affichage page). Cette présente politique s’applique pour les sites internet suivants :

• managementconstitutionnel.com

Qui est responsable de vos données ? 

Nova Consul est responsable des données que vous lui fournissez. Nova Consul SARL est immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numéro : 981104904, dont le siège social est au 27 rue Saint-Denis 78930 Goussonville, France.

Nous sommes responsables des données que vous nous fournissez et nous définissons d’une part la manière dont vos données sont collectées et d’autre part la finalité de leur traitement. Chez Nova Consul, c’est le rôle Protection Données (rgpd@nova-consul.com) qui est précisément en charge de l’application légale liée à la protection des données.

Quelles sont les données vous concernant que nous collectons ?

En fonction de l’utilisation que vous faites de nos services et de nos sites Internet, nous sommes susceptibles de recueillir les types d’informations suivantes :

Pour chaque traitement de données, nous nous efforçons de collecter le minimum nécessaire de données vous concernant dans la poursuite de la finalité du traitement.

Si vous souhaitez en savoir plus sur une collecte de données en particulier, veuillez nous contacter à l’adresse mail : rgpd@nova-consul.com.

Qui est destinataire de vos données ? 

Seul Nova Consul est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, hors sous-traitants auxquels Nova Consul fait appel pour la réalisation de ses services et qui s’engage lui-même dans l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation).
Ni Nova Consul, ni un de ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation de vos données personnelles

Combien de temps sont conservées vos données ? 

Vos données personnelles sont conservées par Nova Consul uniquement pour le temps correspondant à la finalité du traitement et à l’exécution du contrat. Conformément à la norme simplifié N°48 régularisant les fichiers prospects, clients et la vente en ligne, la durée de conservation ne peut dépasser 36 mois à compter du dernier contact émanant de votre part.

Comment faire valoir vos droits ? 

À n’importe quel moment, vous pouvez faire valoir vos droits : d’accès, de modification et de retrait de vos données personnelles en contactant le rôle Protection Données à l’adresse rgpd@nova-consul.com. Nova Consul s’engage à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la date de votre demande.

Votre droit d’accès

Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Nova Consul, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan d’un titre d’identité valide.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à notre adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Votre droit de modification

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à notre adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Votre droit de suppression

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée notre adresse postale, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant la démarche à suivre élaborée par la CNIL.

Sous-traitants et Transfert en dehors de l’UE

Nova Consul fait appel à des prestataires extérieurs pour effectuer le recueil et le traitement des données. Certains de ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’UE. Nova Consul s’est préalablement assuré que tous les prestataires auxquels nous faisons appel ont mis en place des mesures nécessaires et strictes pour la confidentialité et la sécurité des données que nous leurs transmettons. 

Nous nous assurons que tous les sous-traitants auxquels nous faisons appel respectent le Règlement Européen sur la Protection des Données et de l’existence d’une base légale autorisant le transfert vers des pays-tiers. Dans le cas contraire, nous nous engageons à rompre le lien contractuel.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Nova Consul ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Comment nous contacter ?

Pour toute demande liée à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par voie postale ou email :
Nova Consul
27 rue Saint-Denis
78930 Goussonville
FRANCE
rgpd@nova-consul.com

Politique relative aux « cookies »

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez un site internet. Les cookies ont plusieurs fonctions, comme améliorer votre expérience de navigation, se souvenir de vos choix lors d’un achat en ligne, obtenir des statistiques dans une visée d’amélioration du site internet.

Lors de votre première connexion sur notre site internet, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran que des « cookies » sont susceptibles d’être utilisés. Cette présente politique vous permet de connaître les « cookies » que Nova Consul utilise ainsi que leurs finalités.

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Quels sont les Cookies collectés par Nova Consul ?

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